Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 970a3b4c-cfce-4654-b089-239080a4544a
- Début de validité
- 8 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020766073/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020766073/article-5/versions/970a3b4c-cfce-4654-b089-239080a4544a/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être créé au sein de la commission nationale culture-handicap des sous-commissions visant à traiter des questions particulières. Ces sous-commissions peuvent faire appel à toute personne compétente à participer à leurs travaux.
Notes
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale culture-handicap est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.