Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d3b699a-939b-477a-a161-ce9cfc796dcc
- Début de validité
- 8 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020766079/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020766079/article-7/versions/1d3b699a-939b-477a-a161-ce9cfc796dcc/
Sommaire du texte
Texte
La déléguée au développement et à l'action territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale culture-handicap est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Historique
Évolution juridique
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