Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 3

La commission nationale " culture-handicap ", placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et du handicap, comprend les membres suivants :

1° Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, vice-président de la commission, ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ;

3° Le délégué interministériel à l'accessibilité ;

4° Le coordinateur interministériel à l'accessibilité universelle ;

5° Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

6° Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, les représentants des neuf associations suivantes :

-APF-France handicap ;

-Association des personnes adultes et jeunes handicapées, APAJH ;

-Association des personnes de petite taille, APPT ;

-Autisme France ;

-Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, CFPSAA ;

-Groupement pour l'insertion des handicapés physiques, GIHP ;

-Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ ou handicapées psychiques, UNAFAM ;

-Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds, UNANIMES ;

-Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, UNAPEI ;

7° Le président de chacune des associations d'élus suivantes, ou son représentant :

-L'Assemblée des départements de France (ADF) ;

-L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;

-Régions de France (RF) ;

-La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;

8° Trois experts de l'accès à la culture, dont un sur proposition du ministre chargé de la culture, un sur proposition du ministre chargé du handicap et un sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

9° Deux représentants du ministère de la culture, dont un désigné au sein du secrétariat général du ministère de la culture et un parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles ;

10° Deux représentants du ministère chargé du handicap, dont le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion ;

11° Le délégué ministériel à l'accessibilité au ministère chargé de la transition écologique ou son représentant ;

12° Le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DIA-TND) ou son représentant ;

13° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère de la culture ;

14° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère chargé de la santé ;

15° Le haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion du ministère chargé de l'emploi.

Pour chacun des membres mentionnés au 6°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Les membres mentionnés au 6° à 10° sont désignés par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Il est procédé à la désignation des membres mentionnés au 6° à 10° en recherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.