Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83bf0ad5-1f45-43ea-9ec6-ef1d185f96c7
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052155336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052155336/article-6/versions/83bf0ad5-1f45-43ea-9ec6-ef1d185f96c7/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Notes
Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3