Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcd166c0-49a4-4b84-8289-d6e5be53fafc
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052017170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052017170/article-2/versions/bcd166c0-49a4-4b84-8289-d6e5be53fafc/
Sommaire du texte
Texte
La commission nationale " culture-handicap " a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.
Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2