Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcf4be49-7e52-4d67-9353-8197881bc246
- Début de validité
- 21 décembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020780842/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020780842/article-3/versions/fcf4be49-7e52-4d67-9353-8197881bc246/
Sommaire du texte
Texte
Les témoins d'aile et hampes de fanions montés sur les ailes avant, les déflecteurs à insectes ou à neige placés sur le capot et leurs supports doivent être, d'une part, légers, d'autre part, élastiques ou montés sur ressort.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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