Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90aca4a2-5105-4a9a-89fc-f398c200466a
- Début de validité
- 21 décembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020780846/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020780846/article-5/versions/90aca4a2-5105-4a9a-89fc-f398c200466a/
Sommaire du texte
Texte
Les miroirs rétroviseurs extérieurs, leurs supports et leurs dispositifs de fixation ne doivent présenter vers l'avant de pointes, de bords aigus, d'arêtes vives, ou plus généralement de formes dangereuses.
Historique
Évolution juridique
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