Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4dc9da27-6ed6-4c64-96ac-0216af759a77
- Début de validité
- 21 décembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020780845/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020780845/article-4/versions/4dc9da27-6ed6-4c64-96ac-0216af759a77/
Sommaire du texte
Texte
Les porte-bagages et porte-skis montés sur le toit des voitures ne doivent pas présenter de parties pointues ou tranchantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.