Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c1a2a56-ac7b-4128-8563-d1f53e1eedf2
- Début de validité
- 21 décembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020780850/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020780850/article-7/versions/2c1a2a56-ac7b-4128-8563-d1f53e1eedf2/
Sommaire du texte
Texte
Les poignées de portières doivent être réalisées de façon à éviter tout risque d'accrochage, vers l'avant, d'un piéton ou d'un cycliste.
Historique
Évolution juridique
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