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  3. Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES
  5. Article 2

Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire - Article 2

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Mise à jour en retard — 87fd9a21-3aaf-4f43-9a06-9b02a50bd6de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020872434/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020872434/article-2/versions/87fd9a21-3aaf-4f43-9a06-9b02a50bd6de/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Titre Ier : Police du plan d'eau.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Art. R*311-2, Art. R*311-3, Art. R*311-4, Art. R*311-5, Art. R*311-6, Art. R*311-7, Art. R*311-8, Art. R*311-9, Art. R*311-10, Art. R*311-11, Art. R*311-12, Art. R*311-13, Art. R*311-14, Art. R*311-15, Art. R*311-16, Art. R*311-17, Art. R*311-18, Art. R*311-19, Art. R*311-20, Art. R*311-21, Art. R311-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-10 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-11 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-12 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-13 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-14 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-15 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-16 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-17 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-18 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-19 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-2 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-20 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-21 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-3 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-4 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-5 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-6 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-7 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-8 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*311-9 (Ab)
  • MODIFIE Code des ports maritimes - Titre Ier : Police du plan d'eau. (Ab)
  • MODIFIE Code des ports maritimes - art. R311-1 (Ab)

Citations

  • CITATION titre Ier du livre III du code des ports maritimes (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*311-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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