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  3. Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
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  5. Article 3

Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — bb035316-3fe4-4715-8da6-324cd6f232da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020872436/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020872436/article-3/versions/bb035316-3fe4-4715-8da6-324cd6f232da/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Titre II : Sûreté portuaire., Sct. Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires., Art. R321-6-1, Art. R321-15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre II : Conservation du port proprement dit., Art. R*322-2, Sct. Chapitre III : Exploitation du port., Art. R*323-1, Art. R*323-2, Art. R*323-3, Art. R*323-4, Art. R*323-5, Art. R*323-6, Art. R*323-8, Art. R*323-9, Art. R*323-10, Sct. Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires., Art. R*325-1, Art. R*325-2, Art. R*325-3, Sct. Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers, Art. R*326-1, Art. R*326-2, Art. R*326-3, Art. R*326-4, Art. R*326-5, Art. R*326-6, Art. R*326-7



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des ports maritimes - art. R321-6-1 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre II : Conservation du port proprement dit. (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre III : Exploitation du port. (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus ... (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre VI : Chargement et déchargement des na... (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*322-2 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-1 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-10 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-2 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-3 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-4 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-5 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-6 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-8 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*323-9 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*325-1 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*325-2 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*325-3 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*326-1 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*326-2 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*326-3 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*326-4 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*326-5 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*326-6 (T)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*326-7 (T)
  • MODIFIE Code des ports maritimes - Chapitre unique : Sûreté du transport maritime... (Ab)
  • MODIFIE Code des ports maritimes - Titre II : Sûreté portuaire. (Ab)
  • MODIFIE Code des ports maritimes - art. R321-15 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*322-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*323-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*325-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*325-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*325-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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