Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb66269b-2d9a-4cd2-91ad-afdf724af152
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020872438/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020872438/article-4/versions/eb66269b-2d9a-4cd2-91ad-afdf724af152/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimesSct. Chapitre Ier : Balisage., Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes., Art. R*332-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimesSct. Titre III : Polices de la grande voirie., Art. R330-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes. (Ab)
- ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre Ier : Balisage. (Ab)
- ABROGE Code des ports maritimes - art. R*331-1 (Ab)
- ABROGE Code des ports maritimes - art. R*331-2 (Ab)
- ABROGE Code des ports maritimes - art. R*332-1 (Ab)
- MODIFIE Code des ports maritimes - Titre III : Polices de la grande voirie. (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R330-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*331-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*331-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*332-1