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  3. Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES
  5. Article 6

Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 002676fc-e3e1-4c9a-90a9-c9e9f466bcaf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020872442/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020872442/article-6/versions/002676fc-e3e1-4c9a-90a9-c9e9f466bcaf/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Titre V : Règlements de police., Sct. Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche., Art. R*351-1, Art. R*351-2, Sct. Chapitre II : Ports de plaisance., Art. R*352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. R*353-1, Art. R*353-2, Art. R*353-3, Art. R*353-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre II : Ports de plaisance. (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre III : Dispositions communes. (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pê... (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - Titre V : Règlements de police. (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*351-1 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*351-2 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*352-1 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*353-1 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*353-2 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*353-3 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*353-4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*351-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*351-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*352-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*353-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*353-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*353-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*353-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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