Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES
  5. Article 5

Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9bf13a06-f62d-449a-91a3-2272d051364a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020872440/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020872440/article-5/versions/9bf13a06-f62d-449a-91a3-2272d051364a/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PILOTAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Art. R*325-1, Art. R343-1, Art. R*325-2, Art. R343-2, Art. R*325-3, Art. R343-3, Art. R343-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Art. R*326-1, Art. R342-1, Art. R*326-2, Art. R342-2, Art. R*326-3, Art. R342-3, Art. R*326-4, Art. R342-4, Art. R*326-5, Art. R342-5, Art. R*326-6, Art. R342-6, Art. R*326-7, Art. R342-7, Sct. Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Titre IV :Dispositions spéciales., Sct. Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime., Art. R341-1, Art. R*341-2, Art. R*341-3, Art. R*341-4, Art. R*341-5, Art. R*341-6, Art. R*341-7, Sct. Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

60 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*325-1 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*325-2 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*325-3 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*326-1 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*326-2 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*326-3 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*326-4 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*326-5 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*326-6 (T)
  • TRANSFERE Code des ports maritimes - art. R*326-7 (T)

Création et codification

  • CREE Code des ports maritimes - Chapitre II : Chargement et déchargement des na... (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidu... (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - Chapitre Ier : Police de la signalisation marit... (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R342-1 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R342-2 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R342-3 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R342-4 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R342-5 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R342-6 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R342-7 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R343-1 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R343-2 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R343-3 (Ab)
  • CREE Code des ports maritimes - art. R343-4 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*341-2 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*341-3 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*341-4 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*341-5 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*341-6 (Ab)
  • ABROGE Code des ports maritimes - art. R*341-7 (Ab)
  • MODIFIE Code des ports maritimes - Titre IAb : Dispositions spéciales. (V)
  • MODIFIE Code des ports maritimes - art. R341-1 (Ab)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-5
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-6
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R*326-7

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-7

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*341-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*341-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*341-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*341-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*341-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*341-7
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données