Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - Article Annexe XI
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 53e002aa-b2d7-4ef0-a0e3-caed92f94177
- Début de validité
- 20 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020879324/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020879324/article-annexe-xi/versions/53e002aa-b2d7-4ef0-a0e3-caed92f94177/
Sommaire du texte
Texte
XI. - Mise à jour du mécanisme de régulation incitative
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008Art. annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 - art. annexe(V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro