LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44e3b819-2bd3-4c3d-9a6b-845e3e133833
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881238/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881238/article-11/versions/44e3b819-2bd3-4c3d-9a6b-845e3e133833/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 3, Art. 4, Art. 9-2, Art. 31, Art. 50-1, Art. 65-2, Art. 89, Art. 116
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L315-17, Art. L313-24-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 65-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 9-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-24-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 116 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 31 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 50-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 89 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L315-17 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L313-24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 65-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L315-17