LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0a25921-de25-4d21-b37a-ef8d1ad846b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881258/article-21/versions/d0a25921-de25-4d21-b37a-ef8d1ad846b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1111-8
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 18, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6145-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 18 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 20 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20