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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 20

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Mise à jour en retard — d41f35a7-4768-4e10-8b24-6d64acb926aa
Début de validité
23 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881256/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881256/article-20/versions/d41f35a7-4768-4e10-8b24-6d64acb926aa/
Sommaire du texte


Le Centre national de gestion mentionné à l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière tient à la disposition des établissements publics de santé la liste des praticiens volontaires pour y exercer en qualité de praticiens contractuels.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 116
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