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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
  6. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
  7. Article 68-13

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 68-13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f9381dbe-bcf0-4035-ae83-ff542435c990
Début de validité
1 août 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020951818/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020951818/article-68-13/versions/f9381dbe-bcf0-4035-ae83-ff542435c990/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section
      1. Article 68-1
      2. Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance Consulter cette section

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      3. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos Consulter cette section
        1. Article 68-10
        2. Article 68-11
        3. Article 68-12
        4. Article 68-13
        5. Article 68-14
        6. Article 68-15
        7. Article 68-17
        8. Article 68-18
        9. Article 68-19
        10. Article 68-20
        11. Article 68-20-1
        12. Article 68-20-2
        13. Article 68-20-3
        14. Article 68-21
        15. Article 68-22
        16. Article 68-22-1
        17. Article 68-22-2
        18. Article 68-23
        19. Article 68-24
        20. Article 68-25
        21. Article 68-26
        22. Article 68-27
      4. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section
      1. Article 68-1
      2. Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance Consulter cette section

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      3. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos Consulter cette section
        1. Article 68-10
        2. Article 68-11
        3. Article 68-12
        4. Article 68-13
        5. Article 68-14
        6. Article 68-15
        7. Article 68-17
        8. Article 68-18
        9. Article 68-19
        10. Article 68-20
        11. Article 68-20-1
        12. Article 68-20-2
        13. Article 68-20-3
        14. Article 68-21
        15. Article 68-22
        16. Article 68-22-1
        17. Article 68-22-2
        18. Article 68-23
        19. Article 68-24
        20. Article 68-25
        21. Article 68-26
        22. Article 68-27
      4. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Réception des pièces de monnaie ou des jetons, de billets et de tickets.

Toute machine à sous installée dans un casino peut disposer de différents systèmes destinés à recevoir notamment les pièces de monnaie, les billets, les jetons, les tickets ou tout autre système monétique agréé :

- une trémie qui se trouve à l'intérieur même de la machine et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ;

- une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces ou jetons introduites et non redistribuées aux joueurs. Chaque boîte doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine. Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques ;

- une boîte qui reçoit les billets et/ou les tickets introduits doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 2009 Version 68-13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 13

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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