Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a5164a1-cea9-46f3-a448-ef0727f3c558
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021032717/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021032717/article-10/versions/1a5164a1-cea9-46f3-a448-ef0727f3c558/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1991 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3