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Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 0f371b48-934e-4ecd-bb0c-46814fc7c51f
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031385885/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031385885/article-9/versions/0f371b48-934e-4ecd-bb0c-46814fc7c51f/
Sommaire du texte

Les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 du code monétaire et financier adressent chaque année au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, une déclaration sur l'honneur, à l'aide d'un modèle type par lequel ils attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel au sens du II de l'article L. 524-1 et qu'ils respectent les conditions prévues à l'article D. 524-1.

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  1. Version 9 — MODIFIE
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