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Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 3c8e4111-c5eb-4d5e-9d59-389eb20d7902
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031385877/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031385877/article-7/versions/3c8e4111-c5eb-4d5e-9d59-389eb20d7902/
Sommaire du texte

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution établit, par voie d'instruction, les modalités de transmission de l'identité du ou des déclarants ou correspondants désignés en application des dispositions des articles R. 561-23 et R. 561-24 du code monétaire et financier.

Historique

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  1. Version 7 — MODIFIE
  2. Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-23 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-24 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

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