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Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel - Article 2

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Mise à jour en retard — 4f3517c1-ba3b-4adb-adce-26bd6e595955
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031385857/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031385857/article-2/versions/4f3517c1-ba3b-4adb-adce-26bd6e595955/
Sommaire du texte

Le montant du capital libéré ou de la caution mentionné à l'article L. 524-3 est au moins égal à 38 000 euros.
Les dirigeants et bénéficiaires effectifs déclarent ne pas tomber sous le coup des interdictions énoncées à l'article L. 500-1.

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