Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. - Article Annexe

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Début de validité: 3 septembre 1948
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TABLEAU I
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION

TABLEAU II
TARIFS DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE ALLOUÉE AUX MILITAIRES APPARTENANT
ORGANIQUEMENT AUX FORMATIONS SAHARIENNES

TABLEAU III
TARIF DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE À CERTAINS ÉLÈVES STAGIAIRES DES
ÉCOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION

TABLEAU IV
TARIF DES INDEMNITÉS DE PREMIÈRE MISE D'ÉQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT

TABLEAU V
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR CHANGEMENT D'UNIFORME

TABLEAU VI
TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE PERTE D'EFFETS

TABLEAU VII
TARIF DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE D'ALIMENTATION

TABLEAU VII TER
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

TABLEAU VII QUATER
TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX

TABLEAU VIII
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES

TABLEAU IX
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

TABLEAU X
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ

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