Code de la défense - Article D3121-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8efc7401-8b10-4bae-b4bc-5447749e712e
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116409/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116409/article-d3121-18/versions/8efc7401-8b10-4bae-b4bc-5447749e712e/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major des armées exerce outre-mer et à l'étranger le commandement organique des formations interarmées et des dispositifs permanents interarmées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1