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  5. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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  7. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  8. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
  9. Section 1 : Inspecteurs généraux des armées
  10. Article D3124-1

Code de la défense - Article D3124-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b7cbbec9-b360-4d6f-911e-e56f2f7647b0
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021122237/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021122237/article-d3124-1/versions/b7cbbec9-b360-4d6f-911e-e56f2f7647b0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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        2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les états-majors Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrôle général des armées Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux Consulter cette section
            1. Section 1 : Inspecteurs généraux des armées Consulter cette section
              1. Article D3124-1
              2. Article D3124-2
              3. Article D3124-3
              4. Article D3124-4
              5. Article D3124-5
              6. Article D3124-6
            2. Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées Consulter cette section

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            3. Section 3 : Médiateur militaire Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organismes d'enquêtes Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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        2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les états-majors Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrôle général des armées Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux Consulter cette section
            1. Section 1 : Inspecteurs généraux des armées Consulter cette section
              1. Article D3124-1
              2. Article D3124-2
              3. Article D3124-3
              4. Article D3124-4
              5. Article D3124-5
              6. Article D3124-6
            2. Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées Consulter cette section

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            3. Section 3 : Médiateur militaire Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organismes d'enquêtes Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un officier général de chacune des trois armées, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement portant le titre d'inspecteur général des armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci, des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à l'ensemble des armées, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de l'armement.


Les inspecteurs généraux de chacune des trois armées et de la gendarmerie nationale portent notamment leur attention sur l'aptitude des forces armées à mener des opérations interarmées.


Ces missions et, le cas échéant, les modalités de leur accomplissement sont fixées par le ministre de la défense, éventuellement sur proposition du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de chacune des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale.


Agissant, individuellement ou collectivement, suivant les directives du ministre, ils tirent les enseignements des inspections des forces, services et établissements ainsi que de manœuvres et exercices nationaux ou interalliés. Ils rendent compte au ministre de leurs constatations et lui font toutes propositions utiles.


Sur décision du ministre, leurs rapports peuvent être communiqués au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, au chef d'état-major de l'armée intéressée, au directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version D3124-1 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2009 Version D3124-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article D3124-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 septembre 2018 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2021 - art. 4 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. D3124-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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