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  4. Partie réglementaire
  5. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  6. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  7. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  8. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
  9. Section 1 : Inspecteurs généraux des armées
  10. Article D3124-4

Code de la défense - Article D3124-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3dfbc0f9-2b61-4fee-b1a1-eb7c6e3c29b7
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2025 à 21h08
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 20h42 — 8a4bb99b-8a76-45e5-a935-b1aeb557709a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021122241/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021122241/article-d3124-4/versions/3dfbc0f9-2b61-4fee-b1a1-eb7c6e3c29b7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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        2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les états-majors Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrôle général des armées Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux Consulter cette section
            1. Section 1 : Inspecteurs généraux des armées Consulter cette section
              1. Article D3124-1
              2. Article D3124-2
              3. Article D3124-3
              4. Article D3124-4
              5. Article D3124-5
              6. Article D3124-6
            2. Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées Consulter cette section

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            3. Section 3 : Médiateur militaire Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organismes d'enquêtes Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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        2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les états-majors Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrôle général des armées Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux Consulter cette section
            1. Section 1 : Inspecteurs généraux des armées Consulter cette section
              1. Article D3124-1
              2. Article D3124-2
              3. Article D3124-3
              4. Article D3124-4
              5. Article D3124-5
              6. Article D3124-6
            2. Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées Consulter cette section

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            3. Section 3 : Médiateur militaire Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organismes d'enquêtes Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Chaque inspecteur général possède un droit d'inspection général et permanent sur l'ensemble des forces et services de son armée d'appartenance, ou de la gendarmerie nationale, sauf pour le contrôle gouvernemental de l'engagement des forces nucléaires, l'application des directives d'emploi de ces forces et la situation des matières nucléaires.L'officier général de l'armement inspecteur général des armées possède de même un droit d'inspection général sur l'ensemble de la direction générale de l'armement.
Chaque inspecteur général reçoit les rapports d'inspection établis par les inspecteurs subordonnés respectivement au délégué général pour l'armement, au chef d'état-major de son armée d'appartenance ou au directeur général de la gendarmerie nationale.
Il peut, avec l'accord du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major concerné ou du directeur général de la gendarmerie nationale, faire exécuter par ces inspecteurs toutes les inspections d'ordre général relevant de leur compétence qu'il estime nécessaires.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version D3124-4 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2009 Version D3124-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 20h42Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 20h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 3 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 2025 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 octobre 2025 à 21h08
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 20h42
Identifiant de l’import Jurisfac
8a4bb99b-8a76-45e5-a935-b1aeb557709a
Archive
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