Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-IX/05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26b55611-be77-432e-bc10-e069d68daa5a
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281569/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281569/article-221-ix05/versions/26b55611-be77-432e-bc10-e069d68daa5a/
Sommaire du texte
Texte
Maintien des conditions
Le système de gestion de la sécurité doit être maintenu conformément aux dispositions du Code international de gestion de la sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2008, v. init.