Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5