Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223.05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82c98001-7b3f-4db4-b712-d375dbeddbc5
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021333269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021333269/article-22305/versions/82c98001-7b3f-4db4-b712-d375dbeddbc5/
Sommaire du texte
Texte
Santé, hygiène et sécurité du personnel
1. Le navire doit satisfaire aux dispositions des divisions suivantes :
1.1. division 213 (prévention de la pollution par les navires) ;
1.2. division 214 (sécurité des personnes) ;
1.3. division 215 (habitabilité et hygiène) ;
1.4. division 217 (dispositions sanitaires et médicales).
en appliquant les équivalences suivantes entre les classes de navigation et les catégories de navigation :
Classe A : première ou deuxième catégorie ;
Classe B : troisième catégorie ;
Classe C : quatrième catégorie ;
Classe D : quatrième catégorie.
Historique
Évolution juridique
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