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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223.01

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Version
Mise à jour en retard — d11b66a1-39a4-483c-9803-c49d988028a7
Début de validité
28 février 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021333272/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021333272/article-22301/versions/d11b66a1-39a4-483c-9803-c49d988028a7/
Sommaire du texte

Champ d'application.

1. La présente division s'applique à tous les navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion :

1.1. des navires en bois de construction primitive ; et

1.2. des navires à passagers historiques ou des répliques individuelles de ces navires conçus avant 1965 et construits essentiellement en matériaux d'origine.

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  1. Version 223.01 — VIGUEUR

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