Code de la défense - Article R2342-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaaf3fc6-e08b-4253-bb24-de7bec418b10
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021360790/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021360790/article-r2342-17/versions/aaaf3fc6-e08b-4253-bb24-de7bec418b10/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la défense peut modifier ou retirer l'autorisation qu'il a délivrée dans les cas et selon les modalités prévues aux articles R. 2342-12 et R. 2342-13.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 - art. 15 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R2342-12 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 15
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R2342-12
- CITATION Article R2342-12
- CITATION Article R2342-12