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Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées - Article 5

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Mise à jour en retard — 03fc433c-3651-4eca-a07d-16541020394a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021387335/2026-10-23
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021387335/article-5/versions/03fc433c-3651-4eca-a07d-16541020394a/
Sommaire du texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991
Art. 18, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17

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