LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1) - Article 37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbf5d88d-3151-47c0-ac10-4e6cd37df682
- Début de validité
- 10 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021468511/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021468511/article-37/versions/dbf5d88d-3151-47c0-ac10-4e6cd37df682/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L321-11
II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L173-3