LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1) - Article 38
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c06f17c2-3466-40d7-b643-d5e707207b88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021468513/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021468513/article-38/versions/c06f17c2-3466-40d7-b643-d5e707207b88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982Art. 6-2, Art. 7, Art. 29, Art. 29-1, Art. 46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 29-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 29 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 46 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 6-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46