Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3df0c8e7-4ab7-48f6-a2ba-606baac00544
Début de validité: 21 décembre 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021500409/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021500409/article-1/versions/3df0c8e7-4ab7-48f6-a2ba-606baac00544/

Sommaire du texte

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.