Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd7e516f-e02f-4d12-b76e-2dc4e00a1490
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021500425/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021500425/article-11/versions/fd7e516f-e02f-4d12-b76e-2dc4e00a1490/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D231-1, Art. D231-2, Art. D231-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1