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Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 20-9

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Mise à jour en retard — 052ed501-a536-4d4a-8fe2-9c9d8cc42832
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025022286/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025022286/article-20-9/versions/052ed501-a536-4d4a-8fe2-9c9d8cc42832/
Sommaire du texte

Les articles L. 133-4-6, L. 323-5 et L. 332-1, à l'exception du deuxième alinéa, ainsi que le premier alinéa de l'article L. 332-2 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

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