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Code de la construction et de l'habitation - Article R443-11

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Version
Mise à jour en retard — 5159e63d-9744-47e8-a835-ce247cd14ce8
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021627409/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021627409/article-r443-11/versions/5159e63d-9744-47e8-a835-ce247cd14ce8/
Sommaire du texte

Les normes d'habitabilité minimale mentionnées au premier alinéa de l'article L. 443-7 sont fixées en annexe au présent code.

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  1. Version R443-11 — MODIFIE
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