Décret n° 2009-1686 du 30 décembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-9, L. 443-11 et L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 820ccbcb-30c5-48be-a7be-78a21bfca88b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021607273/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021607273/article-2/versions/820ccbcb-30c5-48be-a7be-78a21bfca88b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Dispositions applicables aux é... (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. *R443-12-1 (V)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-10 (M)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-11 (V)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-12 (M)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-13 (V)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-13-1 (Ab)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-14 (V)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-15 (M)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-16 (V)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-17 (V)
- DEPLACE Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-18 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-12-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-13-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R443-18