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Code rural et de la pêche maritime - Article D752-78

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Version
Mise à jour en retard — e8f2bd7e-3955-4d3a-9aa0-ac9a287ca42b
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021640712/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021640712/article-d752-78/versions/e8f2bd7e-3955-4d3a-9aa0-ac9a287ca42b/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 752-24, le certificat médical s'entend de celui prévu au premier alinéa de l'article D. 752-67.



Historique

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  1. Version D752-78 — MODIFIE
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