Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a142e99b-3f0c-4c38-a082-d46ea4258268
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021660232/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021660232/article-5/versions/a142e99b-3f0c-4c38-a082-d46ea4258268/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-552 du 5 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°76-125 du 6 février 1976Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-125 du 6 février 1976 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-125 du 6 février 1976 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-125 du 6 février 1976 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-125 du 6 février 1976 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-125 du 6 février 1976 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-125 du 6 février 1976 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3