Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 10fc4cf3-4965-4d0a-bab7-2e00bdd66ff3
- Début de validité
- 27 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021672924/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021672924/article-5/versions/10fc4cf3-4965-4d0a-bab7-2e00bdd66ff3/
Sommaire du texte
Texte
La liste des opérations transférées avec le montant des dépenses engagées restant à payer figure en annexe au présent décret. Le montant global des dépenses engagées au titre de ces opérations restant à payer est de 46 678 049,88 euros à la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
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