Arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 148959b9-6037-42c0-a923-6e2ec845e881
- Début de validité
- 14 mars 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021741550/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021741550/article-1/versions/148959b9-6037-42c0-a923-6e2ec845e881/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué auprès de la caisse centrale de secours mutuels agricoles les cinq comités techniques nationaux suivants :
Comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées ;
Comité technique national n° 2 Travaux forestiers ;
Comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ;
Comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ;
Comité technique national n° 5 Organismes de services.
Historique
Évolution juridique
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