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Arrêté du 23 décembre 1986 relatif à la pratique de la monte publique en 1987 par insémination artificielle pour les espèces chevaline et asine - Article 13

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Mise à jour en retard — d7bc3d27-390c-40fe-bcc1-84511f5100b0
Début de validité
1 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021744523/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021744523/article-13/versions/d7bc3d27-390c-40fe-bcc1-84511f5100b0/
Sommaire du texte

Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français du cheval et de l'équitation dont la semence peut être utilisée au domicile des propriétaires des juments.

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