Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 228-8.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b6359f9-7aee-4460-b710-9e52eba2dc71
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021758578/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021758578/article-228-801/versions/2b6359f9-7aee-4460-b710-9e52eba2dc71/
Sommaire du texte
Texte
Application
Les articles du présent titre s'appliquent aux navires neufs et existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.