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Décret n° 55-1126 du 19 août 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes - Article 6

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Mise à jour en retard — 971561b1-f4ce-4c15-8289-8fed18f6be8b
Début de validité
1 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021773543/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021773543/article-6/versions/971561b1-f4ce-4c15-8289-8fed18f6be8b/
Sommaire du texte

Dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à l'origine des produits est inscrite de façon visible et lisible, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix.

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