Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84b056fa-1896-4b38-813a-bc3ebe3aeeae
- Début de validité
- 11 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021804438/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021804438/article-8/versions/84b056fa-1896-4b38-813a-bc3ebe3aeeae/
Sommaire du texte
Texte
L'observatoire se réunit au moins deux fois par an en assemblée plénière, sur convocation de son président ou à la demande d'un cinquième de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président de l'observatoire, auquel s'ajoutent les points dont l'inscription est demandée par un cinquième de ses membres ou par le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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