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Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — c461c096-b41b-4330-9eb0-929d6a16d7a5
Début de validité
1 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021851198/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021851198/article-6/versions/c461c096-b41b-4330-9eb0-929d6a16d7a5/
Sommaire du texte

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Institut français du cheval et de l'équitation un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.


L'Institut français du cheval et de l'équitation est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.


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  1. Version 6 — MODIFIE
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