Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 411-7.06
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58939912-b3a7-4cbc-b9b0-13c3b4e2dfa2
- Début de validité
- 12 février 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021853758/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021853758/article-411-706/versions/58939912-b3a7-4cbc-b9b0-13c3b4e2dfa2/
Sommaire du texte
Texte
Arrimage et séparation des CGEM
Aux fins de la mise en œuvre de la partie 7, les CGEM doivent être considérés comme des engins de transport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.